J.O. 294 du 18 décembre 2002
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0210414A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Wathier, conseillère technique, à compter du 1er décembre 2002.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin